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Les Propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, un nouveau départ après la crise est-il vraiment possible?

  • Temps de lecture estimé : 5 minutes
  • Auteurs : Eléa Fournier

Conclusion du Grand Débat, proposition du collectif “Gilets Citoyens” et suggestion du Conseil Economique Social et Environnemental, la Convention Citoyenne pour le Climat naît dans un contexte social brûlant le 25 avril 2019, et a pour mission de “définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990”.

 Afin de représenter au mieux la diversité de la société française, 150 citoyens sont tirés au sort parmi 250 000 profils sociologiques. Âgés de 16 à 80 ans, ces personnes venant de toute la France, et de tous horizons, hauts diplômés, anciens SDF, agriculteurs, mineurs et retraités, se sont réunis à 7 reprises pour discuter de mesures concrètes pour accélérer la transition écologique, en alternant auditions et intervention de spécialistes (dont les retranscriptions sont disponibles sur le site de la convention) et débats en petits groupes. 

 Pour préserver son indépendance et le respect de sa volonté, la Convention est guidée par un comité de gouvernance indépendant du gouvernement, composé d’experts du climat, de la démocratie participative, et du champ économique et social, afin de permettre une vision globale des piliers du développement durable. “Se loger”, “Se nourrir”, “Se déplacer”, “Consommer”, “Produire et Travailler”, voilà les 5 thèmes abordés au cours des discussions.  Ces thèmes sont abordés selon 4 axes: placer l’écologie au coeur du projet, concilier justice sociale et transition écologique, réussir l’aménagement du territoire, et responsabiliser chaque citoyen.

Après 9 mois de travail, et une crise sanitaire mondiale traversée, la Convention Citoyenne pour le Climat a présenté le 21 juin 2020 un rapport de 600 pages riche de 149 propositions de lois, et de modifications de celles-ci, qui seront votées au Parlement ou par référendum ou encore qui feront l’objet de mesures réglementaires selon leur objectif.

Chez AgroParisTech Service Etudes, il nous tenait à cœur de présenter certaines mesures phares de ce projet, dont les problématiques sont traitées au quotidien par notre équipe et  qui, nous l’espérons, prendront forme et influenceront positivement l’avenir de notre société.

L’empreinte carbone, nouveau critère de choix des consommateurs?

La création d’une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et des services est la mesure phare du thème “Consommer”. Elle oblige d’une part les entreprises à se pencher sur le calcul de leur impact carbone, mais également à le réduire, celui-ci devenant un critère de choix pour les consommateurs. En effet, elle présente le second avantage de permettre la responsabilisation de ceux-ci face à leurs actes: chacun ayant la possibilité de savoir comment son mode de vie impacte la planète. L’analyse de cycle de vie des produits et services  tend déjà à se développer, et fait l’objet d’études au sein de notre structure. 

Du bilan carbone à l’économie circulaire: vers des entreprises durables

Pour le thème “Produire et travailler”, favoriser une production plus responsable en développant les filières de réparation, de recyclage et de gestion des déchets nous a semblé être une suggestion prometteuse, qui permettra la création de nouveaux emplois. Elle s’accorde notamment avec la volonté de l’Union Européenne de promouvoir l’avènement d’une économie circulaire qui ne se ferait pas au détriment des citoyens  comme le proposait le nouveau Parlement dans son New Green Deal. (voir notre article)

Une seconde mesure consistant à ajouter un bilan carbone dans le bilan comptable des structures qui doivent en produire un,  nous paraît particulièrement intéressante. Nous pouvons citer le modèle CARE élaboré en partie par Alexandre Rambaud (https://www.linkedin.com/in/alexandre-rambaud-15537128) , maître de conférences à AgroParisTech et chercheur au Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED). En effet, si cette mesure n’a pas pour but de limiter directement les émissions, elle permet aux entreprises de se saisir de l’enjeu, d’étudier l’évolution de leur impact carbone, mais surtout d’orienter les opérations de financements et de subventions vers des structures peu polluantes.

“Se déplacer”, quel avenir pour l’avion? 

Limiter les effets néfastes du transport aérien, objectif phare du thème “Se déplacer”, nous a interpellé. D’après le rapport, seulement 10% de la population mondiale utilise ce mode de transport qui est responsable de 5% des émissions de gaz à effet de serre. Aussi, un vol Paris-Marseille pour 1 passager “émet 45 fois plus de CO2 qu’un parcours en TGV sur la même distance”. L’application de la mesure nous semble donc cohérente. 

Elle consiste entre autres à taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir  au même taux que l’essence des voitures particulières, à interdire la construction ou l’extension d’aéroports. Elle vise aussi à soutenir la recherche et développement de la filière des biocarburants, par le biais de financements. 

 Révolutionner les pratiques agricoles alimentaires: Produire mieux, manger mieux

“Se nourrir” est le dernier thème abordé par la convention. Si les propositions qu’il regroupe sont nombreuses, nous en avons retenu deux : l’une concernant la restauration collective, l’autre l’agroécologie. 

Engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses est un souhait de la Convention. Elle propose ainsi des mesures concrètes pour permettre la mise en application de la Loi EGalim, de 2018, qui vise principalement à accompagner la transition agricole, et à maintenir la sécurité alimentaire et la santé des citoyens. Cela passerait notamment par une prime à l’investissement pour permettre l’équipement, la formation et la sensibilisation du personnel, pour atteindre les objectifs de la loi d’ici 2022. L’un des objectifs est par exemple de permettre un choix végétarien quotidien dans la restauration collective, ou encore d’encourager la réflexion pour “réécrire l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire”. Le fil directeur de cette mesure est une volonté de réduire le gaspillage alimentaire et de promouvoir une alimentation plus végétale. 

La seconde proposition souhaite “développer les pratiques agroécologiques”, pour atteindre l’exploitation de 50% des terres en agroécologie et la suppression totale de l’usage de pesticides d’ici 2040. Elle vise aussi à  développer la filière des légumineuses, assurer le maintien de prairies permanentes, le développement de l’agriculture biologique ainsi que la reconversion de l’élevage. 

Le but de cette mesure est de permettre la mise en place d’une agriculture durable ayant des rendements permettant d’assurer une sécurité alimentaire, en remplaçant les pratiques conventionnelles par l’agroécologie. Elle permet des rendements viables, et et réduit les surfaces consacrées à l’élevage, en lien avec une volonté de limiter la consommation de viande, et les émissions de gaz à effet de serre. Cette pratique consiste à produire en s’appuyant sur les différents aspects d’un écosystème : interaction entre les espèces, gestion des ravageurs en permettant le développement de prédateurs, etc. Si la mesure paraît ambitieuse, voire impossible à mettre en place, elle apporte un levier de productivité à l’agriculture biologique, qui permet d’obtenir des rendements équivalents à ceux de l’agriculture conventionnelle malgré la suppression d’un facteur assurant de meilleurs rendements: les pesticides. Sa mise en place nécessite cependant une transformation réelle des pratiques : retour à la polyculture, choix de production de chaque exploitation en fonction des caractéristiques microclimatiques locales… Pour voir le jour, un soutien financier sera nécessaire le temps que la transition se fasse. 

Le travail titanesque de la Convention témoigne ainsi d’un réel investissement des personnes qui y ont participé, et la lecture du compte-rendu alerte. Si les mesures sont fortes, elles sont à la hauteur d’un objectif aussi ambitieux: réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre en passant par un changement radical dans nos modes de vie.  Leur mise en application permettrait de placer la France en leader de la transition écologique. Malgré tout, ces propositions se heurtent déjà à une opinion publique réticente. Les résultats des récentes élections municipales ainsi que les remises en question durant le confinement auraient laissé espérer un accueil plus chaleureux à ces ébauches de solutions à la crise mondiale que nous traversons. La tâche sera ardue mais le défi permet de stimuler l’innovation, et la création de nouveaux besoins. Chez AgroParisTech Service Etudes, nous pouvons vous aider sur un grand nombre de projets en lien avec les propositions de la Convention citoyenne, et serions ravis d’échanger avec vous !  

Sources :
https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf
https://www.gouvernement.fr/convention-citoyenne-pour-le-climat-les-150-citoyens-tires-au-sort-rendent-leurs-propositions
https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/convention-citoyenne-climat-146-propositions-retenues-emmanuel-macron#:~:text=4%20grands%20principes,un%20esprit%20de%20justice%20sociale.
https://www.resistanceclimatique.org/je_signe_avion

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