- Autrice: Clémence Caro
- Temps de lecture: 4min
Définition des entreprises à mission
Les entreprises à mission reposent sur la volonté de se doter d’une finalité différente et supplémentaire à la recherche de profit. Cette finalité est pour le plus souvent d’ordre social et/ou environnemental. Une entreprise à mission se définit également par trois caractéristiques principales : premièrement, elle a une mission qui est de définir un Objet Social Étendu (OSE), visant à la réalisation d’un bien commun. [1] Une société devient alors une SOSE si elle le stipule dans ses statuts. Deuxièmement, l’entreprise doit fixer des objectifs d’ordre humain, social ou environnemental. Et troisièmement, elle doit s’engager dans une forme d’engagement statutaire ainsi qu’un mode d’évaluation. [2]
Parmi ce concept assez généraliste, deux modèles d’entreprises à mission se distinguent [3]:
- Les entreprises à mission générique nécessairement portées sur des enjeux de RSE et soumises à une évaluation exhaustive selon les critères de triple performance avec un rapport annuel réalisé par un tiers indépendant et transparent ;
- Les entreprises à mission spécifique libres sur le choix de leur finalité et modalités d’évaluation avec le rendu d’un rapport annuel sur les décisions prises et projetées ainsi que les résultats obtenus et attendus.
Ce concept est apparu aux États-Unis il y a une dizaine d’années et en France en 2015. [2] Il est désormais entré dans la législation française depuis la Loi Pacte de 2019 qui définit leur statut juridique. Ce dernier permet d’apporter une crédibilité supplémentaire et faire valoir un engagement plus important que celui d’une charte RSE ou d’un label. En effet il est important de distinguer le statut d’entreprise à mission avec les différents labels internationaux existants dont le processus de certification repose notamment sur des critères extra-financiers, par exemple le label « certification B Corp » délivré par l’organisme à but non lucratif B Lab.
Domaines des entreprises à mission en France
L’entreprise à mission est un modèle accessible à toute société (SA, SARL, SAS, SCOP, etc.) qui transcende les secteurs d’activité [4]. En effet, parmi les 255 entreprises à mission, à la mi-septembre 2021, 79 % de ces entreprises relèvent des services, 11 % du commerce et 10 % de l’industrie. On peut toutefois constater que la finance / assurance et le conseil en stratégie d’impact sont les deux activités les plus représentées, avec notamment la MAIF, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale ou encore LGP Conseil, suivies par la tech.
Le commerce alimentaire et l’industrie agroalimentaire sont aussi très représentés avec 13 entreprises dont Danone, Sabarot Wassner ou plus récemment Bio Armor.
Le secteur de l’immobilier et du BTP est aussi très actif, avec 12 entreprises dont Erilia et Frey.
On retrouve d’autres entreprises aussi différentes les unes des autres en passant du textile avec Le Slip Français ou Aigle, aux cosmétiques biologiques avec Léa Nature.
Si l’on s’intéresse plus particulièrement à l’exemple de Danone, en lien avec sa raison d’être « Apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre », la société a défini des objectifs stratégiques notamment sociaux et environnementaux, alignés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies à horizon 2030. [5] On retrouve ainsi dans la Mission de Danone : « Améliorer la santé, grâce à un portefeuille de produits plus sains, à des marques qui encouragent de meilleurs choix nutritionnels, et à la promotion de meilleures pratiques alimentaires, au niveau local », « Préserver la planète et renouveler ses ressources, en soutenant l’agriculture régénératrice, en protégeant le cycle de l’eau et en renforçant l’économie circulaire des emballages », « Construire le futur avec ses équipes », « Promouvoir une croissance inclusive ». [6]
L’évaluation est tenue par un comité de mission qui présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est chargé de vérifier tout ce qu’il juge opportun et se fait communiquer par le Directeur Général tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la Mission. Une entreprise à mission se définit également par trois caractéristiques principales : premièrement une mission à savoir la définition d’un Objet Social Étendu (OSE), une société devient alors une SOSE si elle le stipule dans ses statuts.
Perspectives d’avenir des entreprises à mission
Les entreprises à mission connaissent un véritable essor ces derniers mois avec une augmentation de 24% au premier trimestre 2021 [4]. Alors que l’on dénombrait 143 entreprises à mission en France en mars 2021, elles sont au nombre de 255 à la mi-septembre de la même année. Une association de référence des Entreprises à mission a même été créée, il s’agit de la Communauté des Entreprises à mission qui permet de développer l’échange et la coopération entre elles. Cet essor n’est pas limité à la France, le concept se diffuse en effet dans le monde entier et d’autres pays comme le Royaume-Uni, le Brésil et l’Australie réfléchissent ainsi à également introduire un statut d’entreprise à mission dans leur droit des sociétés.
Quant à l’intérêt du statut, certains acteurs remettent en cause la viabilité du modèle depuis le licenciement du dirigeant de Danone en mars 2021 alors qu’il avait choisi de concilier objectifs sociaux et environnementaux et de rentabilité. À l’inverse, de nombreux acteurs revendiquent que tout le potentiel proposé par le modèle n’est pas encore observable par manque de recul puisque la loi Pacte a été promulguée en 2019 et le décret d’application publié en janvier 2021. [2]
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