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Réforme de la Haute Valeur Environnementale (HVE): Vers la troisième voie de l’agriculture ?

  • Auteur: Loïck Berthiaud
  • Temps de lecture: 5 min

Alors qu’on oppose régulièrement agriculture biologique et agriculture  conventionnelle, une troisième voie semble s’ouvrir. Encore méconnue il y a peu  de temps, la certification HVE gagne du terrain. Son arrivée dans la PAC ainsi que  sa réforme lui permettront-elles de répondre aux nombreuses critiques qui lui sont adressées et de poursuivre ainsi sur une dynamique favorable ?

La place de la HVE aujourd’hui

La certification HVE (Haute Valeur Environnementale) existe depuis 2012 suite  aux rencontres politiques du Grenelle de l’environnement. Son ambition est de certifier tout type d’exploitation mettant en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement, à l’instar de l’AB (Agriculture Biologique).

logo du label HVE [A]

Quel paysage pour la HVE

En janvier 2022, près de 25 000 exploitations sont certifiées (dont 80% sont des exploitations viticoles), ce qui représente 6,4 % des exploitations et 4,4 % de la  surface agricole française[1], encore loin derrière le bio qui couvre 10% du  territoire national[2]. Pourtant, la HVE présente aujourd’hui une forte dynamique avec une progression de 73% entre 2021 et 2022[1]

Évolution du nombre d’exploitations certifiées HVE [B]

Les modes de certifications

Il existe actuellement 3 niveaux de certification[3], mais seul le dernier permet de bénéficier de la mention « Haute Valeur Environnementale. »

Pour être certifié niveau 3, deux méthodes sont possibles

L’approche thématique ou « Voie A » : elle se base sur une quarantaine de critères regroupés en 4 thématiques (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation,  irrigation). Une note minimale sur chaque thématique permet d’être certifié. Par exemple, un des indicateurs de la thématique biodiversité est le nombre d’espèces végétales cultivées. Plus on cultive d’espèces, plus on gagne de points comme le montre le tableau ci-dessous.

L’approche globale ou « Voie B » : l’exploitation doit posséder une part conséquente de surface en prairies permanentes ou en IAE (Infrastructures d’Intérêts Agroécologiques, des haies par exemple) et les intrants ne doivent représenter qu’un faible poids dans le chiffre d’affaires.

Un label critiqué

Malgré sa dénomination, la certification peine à convaincre sur le plan environnemental. 

En effet, une étude non publiée de l’Office Français de la Biodiversité déplore « l’absence de plus-value environnementale »[4] tandis que le rapport de la Cour  des Comptes affirme que la HVE « n’apporte […] pas de garantie  environnementale suffisante à l’heure actuelle »[5]. Même au niveau Européen,  la HVE est critiquée quant à ses promesses environnementales comme écrit dans  une note de la Commission européenne le 31 mars dernier[6]

Réforme de la certification

Pour répondre aux critiques, mais surtout pour intégrer la HVE comme moyen  d’accéder au nouveau système d’éco-régime de la PAC 2023-2027, une révision de la HVE a été effectuée.

Nouvelle PAC et écorégimes 

L’arrivée de la nouvelle PAC 2023-2027 amène notamment un durcissement de la conditionnalité ainsi que la fin du paiement vert (paiement découplé versé aux exploitants respectant certains critères environnementaux), désormais remplacé par les éco-régimes[7]. Ces éco-régimes sont des aides à vocations environnementales allant au-delà de la nouvelle conditionnalité.

Le PSN (Plan Stratégique Nationale), document qui définit les modalités au niveau national de la PAC, permet d’accéder aux éco-régimes  via 3 voies non cumulables[8]:

– Niveau standard de l’éco-régime : voie CE-2+ (60€/ha)

– Niveau supérieur de l’éco-régime : voie HVE (82€/ha)

– Niveau spécifique de l’écorégime : AB (112€/ha)

Ainsi, la France a répondu à la note de la Comission Européenne du 31 mars et a différencié les montants des aides entre l’AB et la HVE. 

Révision de la certification

Le travail a été initié fin 2021 afin d’être terminé au moment de la mise en œuvre de la nouvelle PAC, le 1er janvier 2023[9]. Cette rénovation s’est faite grâce à plusieurs groupes de travail associant représentants professionnels agricoles, ONG environnementales, experts techniques et scientifiques ainsi que l’administration. Le nouveau référentiel a reçu un avis favorable de la commission en charge du dossier (Commission nationale de la certification environnementale), de la commission européenne et a été soumis à la consultation du public. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Contenu de la nouvelle certification

La nouvelle version supprime la Voie B de la certification et propose une révision de la voie A avec des changements au niveau des critères,  indicateurs et seuils[10]. Ainsi, des items sont ajoutés comme la taille des parcelles ou encore la vie du sol. Il y a aussi eu une modification des seuils et des critères avec par exemple le passage de 4 à 5 ou 6 espèces cultivées pour gagner un point dans l’item de diversification.

Il est possible de trouver l’ensemble du nouveau référentiel ici.

Quel avenir pour la HVE ?

Malgré les oppositions, la HVE poursuit sa dynamique et cela ne semble pas prêt de s’arrêter. En effet, la certification a récemment pu bénéficier du soutien des pouvoirs publics avec un crédit d’impôt suite au Plan de relance du gouvernement[11]. La certification rentre également dans les 50% de produits de qualité imposés par la loi Egalim dans la restauration collective [12]. Enfin, de plus en plus d’industriels et de distributeurs demandent la certification pour accéder aux marchés [13]. Ces nouveaux avantages ainsi que la nouvelle PAC devraient permettre de maintenir la dynamique et de viser les 50 000 exploitations certifiées en 2030 comme le voudrait le gouvernement[1].

Conclusion

La certification HVE est désormais bien intégrée dans le paysage agricole français et devrait continuer à prendre de l’importance dans les prochaines années. Elle permet d’offrir un compromis entre l’AB, aux exigences plus strictes, et l’absence de certifications.

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